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salut à tous et bienvenue dans le triplex le podcast qui va booster ta location courte durée mais pas que que tu sois passionné d'immobilier ou simplement un petit curieux on explore tous les aspects de ce domaine en profondeur avec convivialité je suis Sami et aujourd'hui je suis accompagné de Maxime pour cet épisode salut alors un épisode un peu spécial hein parce que c'est un sujet un peu brûlant hein même très brûlant un véritable tournant dans la location courte durée et ça mérite vraiment un épisode exceptionnel c'est pourquoi on a invité un guest Julien COS maître Julien cosos expert fiscaliste avocat fiscaliste que l'on adore tous bonjour Julien bonjour à tous les deux bonjour à tous les deux bonjour à tout le monde gros sujet ou c'est gros sujet alors je sais pas si ils ent entendu parler nos invités enfin nos invités nos auditeurs ou alors ils vont découvir peut-être là maintenant mais pendant que tout le monde en fait se se concentrait sur la réforme du LMNP et et de tous ces petits changements et ben il y avait un changement un peu plus sournois qui s'était glissé en 12 comme ça et qui fait que maintenant on est malheureusement ou heureusement à voir en fonction des cas assujetti à la TVA et voilà la location courte durée est maintenant assujetti à la TVA alors ça va être effectif en 2025 qu'il me semble on verra Julien tu tu nous en diras plus mais voilà maintenant on peut plus y passer et euh du coup on va voir dans cet épisode là qu'est-ce que cela implique clairement d'être assujeetti à la DVA pour la location courte
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durée avant de commencer l'épisode je voulais vous remercier d'être toujours plus nombreux à nous écouter merci pour les commentaires que vous nous avez laissé sur les différentes plateformes notamment sur Spotify merci à tous vous pouvez également nous laisser des commentaires sous les épisodes on y répondra avec plaisir sur Spotify notamment pensez à vous abonner également à la newsletter pour recevoir chaque semaine une information un petit mail pour vous informer de bah de l'épisode qui sort mais aussi de toutes les infos bah du secteur de la location courte durée on va essayer de vous vous publier une newsletter de manière régulière je vais pas m'engager sur la fréquence mais voilà vous sortir une petite newsletter et puis sur le site donc le-triplex.com retrouver tous nos services que ce soit les ateliers nos accompagnements mais également le lien vers notre espace privé où vous pourrez retrouver des infos exclusives et certaines infos exclusives dans la continuité de cet épisode Sami je te laisse nous en dire peut-être un peu plus ouais c'est exactement ça en fait cet épisode là va se décomposer en deux parties on va voir la partie sur les informations plutôt générales sur l'impact de enfin de sur la TVA en location courte durée donc avec Maître cos et ensuite on va passer sur un épisode dans le podcast privé donc dans l'espace privé avec différentes stratégies qui pourraent être adopté pour optimiser cette TVA et pourquoi pas aussi on va voir avec Maître C si c'est possible pour pouvoir la pas la gommer mais pas avoir d'impact qu'elle soit qu'elle soit pas transparente mais qu'elle n'existe pas entre guillemets voilà euh donc on va voir ça dans
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l'espace privé donc l'espace là le l'épisode public ça va être vraiment l'information plutôt générale et surtout aussi l'optimisation sur la TVA voilà ça fait un beau programme je vous propose qu'on commence et pour ceux qui ne connaîtrai pas maître COS Julien est-ce que tu peux te présenter en quelques mots puisque c'est la deuxième fois que tu interviens sur le Podcast mais on a tous les jours des nouveaux auditeurs et qui n'aurait pas écouté tous les épisodes vraiment rattrapé hein parce que l'épisode 34 il me semble où tu étais intervenu une vraie mine d'information mais pour ceux qui ne te connaîtrai pas du coup est-ce que tu peux présenter rapidement et nous dire quelle est ta spécialité voilà dans le dans le milieu fiscal et ben sans problème donc effectivement donc comme vous l'avez dit Julien kosse je suis avocat on ça fait maintenant 15 ans que je fais ce métier ce qui explique les cheveux blancs de plus en plus euh on a créé le cabinet avec mon associé maintenant il y a il y a quelques années il y a une dizaine d'années maintenant presque on a un cabinet qui fait du droit des affaires donc on apporte du conseil au chefs d'entreprises de manière globale on fait du Conseil également en matière patrimoniale enfin on aide le chef d'entreprise mais plus généralement les entrepreneurs au sens large quel qu'il soi ou les investisseurs euh au niveau juridique et fiscal euh et partant de là mon associé lui est plutôt on va dire sur les fusions acquisition moi je suis sur la fiscalité principalement notamment patrimonial et cetera et puis le temps faisant je me suis orienté de plus en plus sur sur
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l'immobilier et de plus en plus sur la location pour duré euh le marchand bien enfin toutes ces activités immobilières qu'on a vu se développer sur sur les réseaux et qui pour lesquels on a pas mal de questionnements pas mal de novic qui se lancent là-dessus et qui ont besoin d'être accompagnés et donc voilà ce que l'on fait au quotidien c'est apporter du conseil juridique et fiscal à toutes ces personnes qui peuvent en avoir besoin ouis ce qu'il faut rappeler en en matière juridique et fiscale c'est que vous pouvez vous renseigner sur Internet c'est très bien de faire les premières démarche mais que les informations sont généralistes et que vous devez forcément euh j'insiste sur le forcément c'est les appliquer à votre situation donc chaque règle va avoir une nuance et la nuance peut avoir un impact énorme en fonction de votre situation et de vos objectifs donc se renseigner sur Internet c'est un préalable très intéressant mais il ne faut pas s'arrêter là et il faut c'est ce qu'on vous invite à faire vraiment à consulter un spécialiste pour optimiser et pas uniquement euh vous baser que sur des vidéos que vous auriez V sur Youtube ou même notre épisode de podcast voilà on va vous apporter énormément d'information on l'espère mais il faut après aller euh consulter pour vraiment avoir une une analyse perso qui corresponde à votre situation et à vos objectifs voilà c'était le petit rappel et petit disclaimer aussi aujourd'hui on fait un épisode sur la TVA tout c'est mais ce n'est pas du Conseil voilà c'est on va on va si vous voulez du conseil vous allez voir un un un un juriste un avocat qui va vous pouvoir vous apporter après
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julien lui il pour apporter le conseil du coup voilà mais c'est il peut dire cette mention je peux faire je peux faire du conseil mais le problème c'est que j'ai pas de personne à conseiller en face de moi en directation informative effectivement et après effectivement c'est c'est d'aller chercher du Conseil là où il se trouve en se faisant accompagner par un avocat en tout cas par un spécialiste quel qu'il soit et c'est l'assurance d'avoir comme tu le disais du surmesure et et aussi une sécurité voilà exactement ok bon ben on rentre dans le VI du sujet du coup alors on va la première partie ça va être la compréhension de cette réforme là donc moi j'ai relevé une phrase j'ai relevé que la réforme de la TVA pour la location courte durée elle découlait en fait des directives européennes qui visent à uniformiser la concurrence entre les acteurs du marché de l'hébergement déjà est-ce que tu peux tu peux nous dire expliquer dans les grandes lignes euh quelle est cette réforme du coup et en quoi elle consiste alors ce qui s'est passé c'est qu'on avait déjà eu en dans la loi de finance 2023 une tentative de modifier les règles qui a été abandonné et mise de côté et finalement faut savoir que la TVA elle est réglementée au niveau européen il y a beaucoup de dispositions de TVA qui sont des dispositions européennes ce qui explique que la matière soit parfaitement indigeste et incompréhensible la TVA je pense que c'est ce qui fait le moins marrer les fiscalistes ou en tout cas une partie liimitée euh effectivement le but c'est une logique c'est une logique d'alignement et de question de de concurrence comme tu le disais là ils ont décidé de passer pas par la loi ils
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sont passés par la doctrine administrative d'accord alors faut remettre quand même en perspective ce qui est la doctrine administrative en amont c'est une position de l'administration elle n'est pas sensé s'est rajouté à la loi donc c'est l'interprétation de texte et l'interprétation qui est donnée dans cette doctrine administrative c'est ce qui nous amène à nous dire qu'aujourd'hui beaucoup de location courte durée sont assujettis à la TVA ok encore une fois qu'il faut remettre en perspective ce n'est qu'une doctrine et donc elle peut être contestée elle n'a qu'une ce n'est qu'une position de l'administration pour l'instant il y a pas de contentieux mais on pourrait avoir effectivement des contentieux même si comme tu l'as répété la philosophie générale c'est quand même d'aligner tout ça c'est une logique de concurrence et c'est une logique d'alignement de laalcd sur les prestations d'hébergement touristique que l'on connaî traditionnellement notamment avec l'hôellerie les git et cetera donc y a une vraie une vraie philosophie d'alignement mais c'est un passage c'est qui sont passés un petit peu d'une autre manè pas par loi ils sont passés par cette doctrine et en plus ils l'ont fait au mois d'août ouais c'est ça au mois d'août et en plus ils ont changé c'est des critères qu'ils ont changé on va en reparler la manière d'apprécier les critères voilà effectivement juste pour pour ceux qui seraient pas au courant de cette TVA qui s'applique à la location court durée le montant il est de combien c'est 10 20 points c'est petite interro surprise c'est combien à votre avis bah en fait moi moi sais avant mais moi je pense que c'est 10 mais j'entends parler également du 20 en fait c'est pour ça que ça me paraît
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bizarre il me semble que dans l'hôtellerie on est sur 10 % ouais on est sur du 10 ouais ok donc 10 % mais effectivement effectivement c'est un alors on va remettre peut-être en perspective déjà la la vraie question déjà c'est la TVA parce que tout le monde parle de la TVA mais les gens je me rends compte ne maîtrisent pas vraiment le sujet de ce qui est la TVA La TVA c'est la taxe sur la valeur ajoutée au passage c'est une invention française ce truc c'est brillant inventé par la France non mais c'est brillant parce il faut savoir aussi que la TVA c'est la première source de revenu de l'État et de loin c'est l'une des principales effectivement et mais mais la méthode ou le calcul ou la réflexion qui souTent la TVA la méthode mathématique est assez intéressante et très intelligente entre nous soit dit au-delà de ses effets fiscaux c'est quand même quelque chose d'assez malin le but en fait c'est taxer la valeur ajoutée qui est apportée par des entreprises par des par des assujeettis en augmentant la valeur d'un service ou d'un produit d'une taxe la taxe sur la valeur ajoutée dont les taux diffèrent selon les types de prestation les types de services les types de produits d'accord il y a plusieurs tau de TVA on va pas revenir dans les détails traditionnellement sont assujetti à la TVA certaines activités et c'est là où je veux en venir on par c'est l'activité qui fait la la TVA c'est pas la personne ça c'est souvent un truc au préalable qu'il faut rappeler c'est pas parce que j'exerce en tant personne physique que je ne suis pas assujetti à la TVA ou c'est pas parce que je suis en société ou par exemple en SAS que j'ai de la TVA c'est lié à l'activité on a des
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activités qui sont dans le champ et hors champ et des activités qui sont exonéré de TVA d'accord ok je vais pas faire un cours de droit fiscal en définissant la notion de champ d'application de la TV mais voilà il y a hors champ hors champ dans le champ et dans le champ je peux être exonéré ou avoir l'application de la TVA avec des taux différents d'accord c'est une vraie philosophie donc ça veut dire que une même personne peut avoir des activités à la TVA et pas à la TVA d'accord ok ça c'est un premier principe de la TVA qui est extrêmement la personne important on touche les activités pas les personnes par exemple dans notre cas on avait on pouvait avoir une société de conciergerie souslocation dans une même dans une même société une activité souslocation de conciergerie la société de conciergerie était à la TVA la société sous loocation n'était pas la TVA la Conciergerie c'est une prestation de service qui est dans le champ d'application de la TVA ass sujetti avec les règles de franchise de TVA qui peuvent s'appliquer ça c'est pareil la question de franchise c'est je dois payer la TVA mais j'ai un dispositif d'exonération en fonction de l'importance de mon activité d'accord et donc on vous pouveaz avoir des activités dans champ hors champ exonéré au sein ou ou imposable au sein d'une même société ou une même personne une même entreprise peutvent faire des activités dans le champ ou champ en fait c'est vraiment lié à l'activité ok ça c'est extrêmement important la deuxème chose qu'il faut savoir en TVA c'est que la TVA celui qui est payeur c'est pas c'est pas l'entreprise c'est pas
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celui qui vend le bien ou celui qui rend la prestation qui est le redev de la TVA celui qui paye la TVA au final c'est le consommateur final en particulier quand vous allez faire vos course on vous vend des produits avec de la TVA c'est ça mais celui qui a quitte réellement la TVA c'est vous en tant consommateur final celui qui vend la prestation ou le service lui collecte de la TVA c'estàdire que il va facturer de la TVA et il doit la redonner à l'état d'accord ouais donc en fait c'est là où il peut y avoir une une nuance à apporter sur enfin c'est pas une nuance pardon c'est un point de vue sur qui paye la TVA c'est toujours le consommateur c'est le dernier chaînon c'est le dernier maillon de la chaîne exactement là où on peut avoir une nuance c'est quand on est soit sous franchise soit qu'on éétait pas assujeetti et qu'on devient assujeti à la TVA et qu'on ne veut pas augmenter s prix c'est ça et là c'est là où la TVA on se retrouve à devoir l'intégrer dans le prix final qui va se passer là pour sur ça je veux bien qu'on soit clair sur le mécanisme de la TVA celui qui collecte la TVA dans ce cas-là a un droit de déduction à la TVA parce que quand je collecte de la TVA j'ai le droit de la déduire j'avais un prof qui m'expliquer que c'était la théorie du stylo si je facture de la TVA j'ai le droit de la déduire et c'est en fait assez simple c'est si je collecte sur quelqu'un de la TVA je peux déduire la TVA que j'ai payé c'est-à-dire que prenons le cas de mon loueur en courte durée sil facture de la TVA s'il facture de la TVA il va s'ouvrir le droit à déduire la TVA des biens et des services qu'il utilise pour son activité ouais ça on va on va en parler euh on va parler après
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du coup par contre là où effectivement on a un problème c'est quand on a quelqu'un qui se retrouve à facturer une prestation qui n'était pas assujetti à la TVA de solutions ça ça devient ça c'est de l'économie après soit j'augmente ma prestation du coup de la TVA mais la question c'est la capacité du marché à l'accepter et également soit je mets la je ne change pas mon prix et par contre la TVA est prise sur ma marge c'est ça l'enjeu en fait c'est ça et donc l'idée derrière ça c'est d'augmenter le coût des locations courte durée pour pour pour au final rééquilibrer rééquilibrer vis-à-vis de les des prestataires de services qui sont l'hôtellerie et cetera mais là le problème on va on va le voir c'est que tout tout tout le monde ne sera pas assujetti à cette TVA non non mais l'idée générale qui soutend pour que les gens comprennent bien le mécanisme c'est celui-ci d'accord pour l'instant c'est encore une fois je dis pas que c'est bien ou pas je dis juste voilà comment ça marche ouis mais c'était une des volontés du secteur hôtelier c'était d'avoir un un un rééquilibrage parce qu'il trouvait qu'il avait une situation concurrentielle comment défavorable comment inéquitable puisque laalcd n'était pas assjetti à la TVA et il y a énormément d'autres éléments qui ne sont pas pris qui ne sont pas payer quand on fait de la LCD par rapport à l'hôtellerie notamment tout ce qui est tout ce qui a trait au aux espaces recevants du public bon ça on diverge mais c'est c'est l'idée c'était de rééquilibrer je pense que l'objectif de la loi le sens de la loi sur la TVA pour la c'est vraiment d'être
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plus équitable dans l'application de la loi tu avais une question Sami que tu avais noté ben moi en fait je voudrais qu'on qu'on parle des critères en fait qu'est-ce qui a été changé dans les critères par fait les critères exist mais en fait il y a c'est l'interprétation si j'ai bien compris qui qui a changé de ces critères là qu'avant on avait c'était deux sur trois critères qu'il fallait avoir pour être assujeetti et aujourd'hui cette interprétation là maintenant fait que en fait on est obligatoirement location courte durée à sujetti enfin tu vas nous tu vas nous en dire plus ça sera plus facile descendre il y a quatre critères à l'origine d'accord critères si ma location est assorti de certaines prestations de service je peux être à la TVA on avait quatre critères c'est les critères de parahôellerie h le premier critère on va regarder quatre points on va regarder une on va se poser la question de savoir s'il y a une fourniture de petit-déjeuner on va se poser la question de savoir s'il y a un nettoyage régulier des locaux on va se poser la question du de la fourniture du linge de maison et dernier point on va se poser la question de la réception d'accord si on fait lien avec un hôtel je vais dans un hôtel j'ai une réception on me fournit les draps les serviettes euh on nettoie mon local normalement plus ou moins chaque jour d'accord et dernière chose on me propose potentiellement le petit- dééjeuner H voilà donc on le voit c'est assez proche de de ce qui se passe dans l'hô tel pour être initialement et c'est toujours la même chose pour basculer en tant que loueur cour de durée à la TVA il faut que je propose trois des services que je viens d'énoncer pas deux mais trois donc c'est
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dans les Quates que j'ai cité s'il y a les trois services qui sont rendus je bascule d'après la doctrine administrative à la TVA c'est ça et là les les les enfin les auditeurs vont dire ah bah c'est bon moi je pas de ménage régulier et j'ai pas de service de de réception mais non c'est bon ça a changé la manière d'interpréter ces trucs là qu'on a eu des évolutions euh on va dis on va descendre les quatre critère d'accord ouais on va partir de ce qui est le plus rare finalement c'est la fourniture de petit-déjeuner d'accord ce que nous disait la doctrine c'est si c'est conforme aux usages professionnels d'accord donc soit so dans les locaux meublés mis à disposition soit dans un espace commun d'accord je sers un petit déjeuner à mes à mes preneurs d'accord il y a quand même quand je parle de petit- dééjeuner il faut quand même que ça corresponde à quelque chose si je pose une machine à café traditionnellement et tris madeleinees on avait tendance à dire que ça rentz pas dedans d'accord attention à ceux qui font des obsell ouais c'est dangereux donc là c'était c'est la notion traditionnelle ce qu'on est venu nous ce qui qu'on doit interpréter maintenant sur le petit- déjeuner c'est de se dire euh c'est toujours cette logique de de fourniture dans des conditions d'hôtellerie avec quand même une précision qui a été donné c'est si je mets un distributeur alimentaire et ou des boissons hm hm VI un distributeur là on peut considérer que je fournit le petit déjeuner ok donc tous ceux qui ont une machine à café et de Madeline c'est un petit déjeun la machine alors le problème c'est la question de la preuve après c'est toujours la même chose mais en tout cas si tu passes dans ta
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comptabilité des factures de CCO tu peux tu peux pas déduire tes charges de facture des dosettes c'est un distributeur alimentaire et ou de boisson alors quand je parle de distributeur pour moi c'est plutôt la machine avec la bouffe et et les boissons d'accord il ne parle pas de machine à café dans la doctrine administrative donc ce ils l'ont un peu forcé quoi mini bar par exemple des choses comme ça ça ça pourrait être interprété comme ouais alors le mini bar ça pose d'autres problèmes c'est la vente d'alcool ouais mais si on met pas d'alcool dedans techniquement si je mets une bouteille d'eau c'est pas un petit déjeuner hein d'accord ouais encore une fois ça va toujours être une question de preuve mais si on commence à se rendre compte que je fournis des éléments de Man manire un peu importante si je mets un paquet de gâteau je suis pas bien sûr qu'on vient de nous embêter d'accord une SC ce et un paquet de gâteau je suis pas sûr il faudrait vraiment qu'il a une démarche là-dessus parce que toute façon il s'en fiche ce critère là c'est le plus compli toute façon ils vont aller chercher les trois ils vont aller chercher les trois autres les tris autres pour vous dire que rien déjà ce critère là où on était plutôt tranquille il a un vrai c'est interprétation maintenant ou d'accord la le deuxième critère c'est le nettoyage des locaux donc là la question c'est de savoir si on propose de façon régulière au locataire pendant son séjour un ménage régulier d'accord on apprécie ça par rapport à la durée du séjour ce qui se fait habituellement dans le secteur de l'hébergement et là ils nous ont rajouté une remarque dans la doctrine administrative c'est dire lorsque le
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séjour est une durée inférieure à une semaine la condition est satisfaite lorsque le nettoyage est au moins effectué avant le début du séjour on est passé d'un nettoyage par jour à un nettoyage par semaine par semaine alors c'était pas vraiment un nettoyage par jour mais en fait le truc c'est que en disant inférieur à une semaine j'ai la condition qui est satisfaite je les trouve un peu gonflé parce que moi les hôtels si je vais dans un hôtel et on me nettoie le logement euh une fois par semaine euh j'y reste une semaine et pendant une semaine j'ai pas la femme de ménage qui vient faire un tour h régulièrement il enfin il passe un peu plus régulièrement quand même dans les hôtels ouais ouais il passe tous les jours au moins faire ton lit oui oui la seule option qu'on a c'est les changements de Ling de maison maintenant on dit pour pour économiser l'eau mettez vos serviettes par terre si vous voulez pas qu'on les nettoie qu'on les PR mais donc là je trouve que la condition elle est un peu au for seex mais en tout cord c'est la position d'administration fiscale encore une fois c'est une doctrine administrative qui peut être critiquée fourniture d'un lâge de maison là c'est pareil euh la fourniture du linge de maison elle est caractérisée dès lors qu'elle est effectué au début du séjour et qu'on fait un renouvellement régulier régulier ça veut tout rien dire d'accord il y a une grosse appréciation et on apprécie ça en fonction de la durée du séjour donc si on propose de renouveler de manière hebdomadaire bah c'est suffisant pour la doctrine administrative et lorsque le séjour a une durée de moins d'une semaine la condition est satisfaite dès lors que il y a du linge propre
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exactement et après tu avais le 4è critère la réception un truc c'est que si vous mettez à disposition une lavri ou une machine à laver sans renouvellement par contre le critère est pas satisfait pour plus d'une semaine d'accord donc ça c'est du coup il y a peut-être une clé ici une petite clé ouais ouis pour les locations plus d'une semaine hein oui non mais pour celle de moins d'une semaine on va retourner sur l' bien bien l'ancienne quoi tu viens avec tes draps exactement pareil certains me posaient la question ouais on fait des obselles à côté bah en fait tu ose le service en fait donc est-ce faudra que ce soit une deuxème boîte quoi bah non la question qu'on peut se proposer c'est je fais un obsel c'està-dire que c'est pas obligatoire on dérive un peu sur les stratégies ça ça vaace privé pour privé ou je suis pas payé pour ça on a signé un contrat avec vavoyer un mug le triplex comme ça quand tu feras d'autres quand tu feras d'autres podcast tu penseras bien à boire ton café dedans auour'hi un duplex aujourd'hui c'est le duplexe laorian n'est pas là donc par rapport à ça donc voilà le critère je suis pour info je regarde du coin de l'œil la déclaration de Barnier le discours politique général de Barnier pour voir ce qu'ils annoncent en même temps ah oui tu pour faire du en direct j'ai j'ai un live de l'autre côté avec le ce qui arrive pour l'instant j'ai pas vu passer de dinguerie je descendrai à un moment donné plus euh réception de la clientèle dernier critère euh ben là c'était déjà un critère qui était facile à satisfaire d'accord euh ça peut se faire soit à travers un lieu unique distinct du logement soit à travers un système de communication électronique et l'administration nous donne quelques euh petits exemples si on a un
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prestataire qui propose une réception physique en début et en fin c'est sé jours sur plage déterminée réception clientèle personnalisée pas de sujet on a un mandataire qui le fait par exemple à l'entrée d'un village de vacances h euh ou alors on fait un accueil personnalisé avec un système de communication électronique ou avec une boîte à clé h et voilà et donc quand on aligne les TR les quatre critères il y en a trois qui sont très facile à satisfaire en l'état ah bah c'est c'est ça l'accueil les draps et le ménage et quand on voit la la la facilité entre guillemets à changer le référentiel tu peux très bien t'imaginer que l'année prochaine ils disent ben en fait si tu as une machine à café ça ça revient à proposer le petit- dééjeunerou alors je pense quand même que on va avoir un bout de texte dans la loi de finan pour couvrir ce qu'a fait l'administration h ça reste une doctrine administrative c'est une interprétation c'est la de l'administration parce que ça ça me paraît hyper facile quoi de de de autant la réforme là du LMNP ça prend des des plomb parce que il y a pas mal de de choses à voir ça passe en commission ça et là il nous sortent un truc au mois d'août comme ça qui qui a un énorme Impa quand c'est 10 % du coup de Ben ah c'est passé sous les radars hein c'est pass ah ou oui après on on fera certainement une étude d'impact mais on peut déjà teaser aussi que pour ceux qui pensent que c'est c'est 10 % d'impact c'est à relativiser euh puisque tu as ta TVA 10 % mais comme on disait aussi tu récupères de la TVA donc forcément tu
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vas avoir aussi quelque part tu vas te retrouver sur ton mobilier tu vas la TV sur les services sur les services tu as minimum ton à minima ton expert comptable euh tu vas avoir potentiellement l'avocat aussi l'avocat je va pouvoir récupérer la TVA yes pas tout spécial pour les avocats j'ai vu qu'on peut pas récupérer mais techniquement ça va avoir cet effet là tous vos prestataires effectivement fournisseurs exacte alors sur les travaux il y a un truc quand même hein parce que les TVA sur les biens immobiliers il faut maintenir la location du bien à la TVA pendant 10 ans on en parlera tout à l'heure ça parce que ça ça sera dans le privé juste sur la la TVA là où c'est je je vais spoiler un peu la suite de l'épisode mais c'est c'est un impôt qui est particulièrement surveillé euh par l'administration fiscale puisque comme on l'a dit c'est le le la première source de recette de l'État et les fraudes à la TVA sont particulièrement surveillé ils sont énerés sur tout en ce momentar c'est ils sont énervés sur tout c'est clair donc non non en ce moment ils sont vraiment pas agréable donc je trouve que les positions sont assez dures et puis même la manière d'interpréter et la TVA c'est facile en plus suffit d'une mention sur facture pour prendre des pénalités donc ils ont quand même une ça va vite bon on va pas faire peur aux gens mais un jour de retard du paiement de la TVA c'est 10 % de P après techniquement si tu si tu l'as pas payé que c'est la première fois tu peux demander la remise de ta pénalité oui ouis normalement ça passe après si c'est tous les mois d'expérience ça passe mais c'est pas agréable non c'est désagréable c'est désagréable parce qu'il faut justifier il faut c'est de l'énergie passe pas à faire autre chose quoi donc non mais et
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puis ça dépend on verra peut-être les modalités de pement en fin d'épisode euh puisque il y a différents modalités de paiement de la TVA aussi euh on va parler de franchise maintenant parce que du coup euh on a comme tu l'as tu l'as annoncé tout à l'heure il y a une franchise une franchise qui va changer hein on a eu avant l'épisode on a eu une discussion par rapport à ça c'est on a une franchise de TVA c'està dire en fait on a comme tu disais un pas un allègement mais comment on peut apper ça c'est un seuil et avant elle était de 91000 c'est ça alors en fait on a un changement qui doit intervenir au 1er janvier 2025 sur la notion de franchise de TVA pour reprendre le concept de franchise simplifion c'est ni plus ni moins qu'une exonération en pratique dès lors que mon chiffre d'affaires n'excède pas un certain montant je suis je peux ne pas facturer la TVA ou c'est au choix voilà j'ai l'option de rester en franchise de TVA ou faire l'option d'opter pour la c'est un choix qui est fait en fonction de quoi ni plus ni moin en fonction de mon intérêt et ma capacité à déduire la TVA c'est quoi l'objectif de cette franchise de TVA c'est une aide à la création activité c'est ouais c'est doper les petites structures en évitant que ell dépassent les seuils de TVA pour leur permettre de de développer l'activité sans une grosse barrière et sans trop de formalité dangere ça ça pète un peu le marché quand même on est bien d'accord que on va faire clair ceux qui utilisent aujourd'hui le plus la franchise de TVA c'est les auto-entrepreneurs voà et eux enfin l'auto-entrepreneur massacre grâce à cette alors quand on est en B2B on s'en rend pas compte non il il y a autre chose alors c'est ils
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ont un niveau de fiscalité qui est assez faible ou en tout cas modéré d'accord par rapport à ce qui existe par ailleurs encore une FO ou ouis tout à fait alors il faut faire les calculs parce que beaucoup font pas les calculs euh moi j'ai tendance à dire que la TVA que que que l'auto-entreprise c'est le monde des licornes fiscal et et social c'est gentil c'est doux c'est un peu dufteux par contre quand on passe au réel ça se euh c'est aussi pour ça que tellement de monde essaie d'aller à la franchise de T dans l'auto entreprise mais surtout pour moi au-delà de ça euh le nombre d'auto-entrepreneurs qui restent en dessous des seuils de franchise de TVA de manière artificielle h et quand je dis artificiel je sais de quoi je parle oui oui donc on va pas donner les techniques ici on d'avoir de problème technique c'est qu' un moment donné c'est la fraude enfin il y a plein de tu oublies il y a des trucs qu' au bout d'un moment c'est plus déclaré c'est les de franchise mais on sait tous que l'auto alors l'auto les ses de l'auto-entreprise c'est pas les seuils de franchise d'accord de TVA il y a un mélange c'est moitié moins pour ceux qui sont en résumant ouais ouais sur serv ouais c'est ça même travaux enfin bref on va pas faire on va rester sur le sur le LCD mais jamais il y a des conciergeries qui nous écoutent et qui sont en micro prenez bien garde que le seu de la micro et le seuil de franchise de TVA ne sont pas les mêmes et c'est eu grosso modo c'est 50 % ouais c'est ça ouais c'est ça euh du coup et pour donc du coup pour revenir sur la LCD cette cette ce seuil il est alors il est de combien il est par logement pour
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l'activité globale non euh pour pour alors on va faire avant et après d'accord euh traditionnellement le seuil de la franchise il est fonction du chiffre d'affaires réalisé par laassjctive c'est-à-dire celui qui facture la TVA ok celui qui fait des prestations dans le champ de la TVA ok c'est dès lors que son chiffre d'affaires n'excède pas un certain montant il est en franchise s'il excède ce montant il passe dans la TVA d'accord traditionnellement jusque et c'est en le cas pour cette année c'est 91900 € h taxe bien évidemment de ca pour un assujéti pour la personne d'accord physique ou moral d'accord et on regarde son chiffre d'affaires l'ensemble de son chiffre d'affaires qui rentre dans le cadre de l'appréciation de la franchise c'est-à-dire grosso modo les opérations soumises à TBA OK imaginons que je fasse de laalcd et que je fasse de la Conciergerie dans la même structure se de la franchise c'est entre guillemets un seuil commun enfin le critère est le seuil Scine de manière commune ok d'accord ça c'est la prière chose euh dès lors qu'on met la LCD à la TV donc ça c'est la première chose euh la deuxième chose c'est que 1900 d'accord j'avais juste une petite question juste par rapport à ce que tu as dit avant que je l'oublie ça veut dire aujourd'hui en fait que du coup ceux qui vont qui ont l'activité de conciergerie de souslocation dans la même société pour eux il faut qu'il la sépare il faut surtout qu'on regarde ouais c'est c'est ça pour l'appréciation des seuils en fait ouais donc ok parce que parce que tuas un seuil pour qui est différent pour la presta d'hébergement pour la presta de service et la presta d'hébergement c'est pas les mêmes se de
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T OK et en plus les taux sont pas les mêmes bah non non non c'est 20 pour 10 pour la LCD et 20 pour pour le service de c'est 20 % donc on a ce truc alors on parle de 91900 € pour pour l'année et on a un seuil majoré qui est de 10000 € d'accord ce se majoré de 100000 € s'applique si lors des deux dernières années j'ai pas dépassé les 91900 €. donc en gros je fais 91009 je fais 90000 € 90000 € hm hm je reste en dessous de 11000 la 3e année pas de TVA d'accord j'ai fait 92 j'étais en dessous des 10 pas sujet je fais 92 ou 91 ou 90 l'année d'après je passe à 101 je je suis en je dépasse les 91900 et j'arrive à 100000 je j'applique la TVA quand bien même j'ai pas dépassé mon seil majoré le seuil majoré c'est un cliquet j'ai le droit de dépasser d'accord mais grosso modo j'ai le droit de dépasser une année d'accord ok et et ça c'est et ça c'est pour toutes les entreprises c'est le commun pour tout la franchise de TVA en fait on a deux seuils à chaque fois so pour la prestation de service ou pour l'hébergement c'est juste des seuil de franchise différent mais la logique de cliquer est la même d'accord en 2024 ça veut dire que en 2024 si je dépasse 100000 € je suis à la TVA à partir du premier jour du mois où j'ai dépassé mes 100 voilà ça c'est important aussi de le dire faut pas attendre le 1er janvier de l'année d'après non non par exemple au mois de septembre je dépasse les 101 20 septembre je dépasse les 101 techniquement toutes mes factures de septembre sont censé être à la TVA h donc ça s'anticipe quoi ça s'anticipe attention c'est pas des et du
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coup faut bien imaginer quand même que c'est pas des petites sommes parce que si au mois de septembre vous dépassez à 100000 globalement faites 10 10k 10000 € de CA par mois bah vous êtes redevable de 10 % de de 10000 € donc de 1000 € de TVA que vous n'avez pas collecté auprès de vos clients et qu'il faut reverser à au Trésor public et c'est une charge sec on peut aller la redemander mais les clients ne sont pas obligés de la verser exactement la la question après qui se pose je sais pas j'ai pas en tête comment comment sur les les les factures plateforme ça apparaît aujourd'hui ils ont modifier des trucs pas sur la TVA pour le moment non parce que du coup elle va être effective quand cette cette réforme la doctrine elle est là donc c'est c'est bon en fait c'est déjà il y a pas de décalage dans temps de la doctrine il me semble que la TVA elle est présenté mais par rapport à la plateforme ou il y a déjà une ligne pour la plateforme alors techniquement autrecharge TV aut TVA déductible les charges qui affectent la plateforme la TVA sur les charges ouais la TVA sur les facturation de la plateforme là faut avoir un comptable chercher tout à coû 2 € alors ça représente une une certaines sommes parce que faut imaginer que 20 % sur les 14 points prend Airbnb c'est c'est quasiment 3 points c'est 2.8 de commission que vous économiser mais mtenant faut aller les justifier à chaque fois donc il vaut mieux avoir un comp par que pour déduire la TVA il faut une facture ah c'est pas au doigt mouillé hein c'est il faut une facture il faut une pièce comptable d'accord euh donc là-dessus voilà le seuil de la franchise tel qu'il est tourné 2024 janvier 2025 histoire on nous a modifié le texte et donc là le
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91900 devient 85000 et 100000 au revoir il a plus de 100000 il a plus de 100000 il y a plus de 100000 donc c'est 85 point il y a pas de il y a pas de S 5 et j'ai le droit de dépasser jusqu'à 85000 pardon 93500 85 9300ord 8000cord OK et donc à partir de ce moment de ce dépassement c'est le même cliquet je déclenche d'accord et là les les auditeurs ils peuvent se dire ouais mais je suis j'en suis loin mais non ça va très vite en location courte durée si vous avez TR qu bien ouais qu l qu l qui tournent bien ouais ça peut faire ça ouais ça peut aller très très vite ouais donc attention à ce à ce système de cliquier euh sachant que le seuil s'appréciera toujours au 1er janvier par rapport au chiffre d'affaires national réalisé par la sujti et là-dessus on regarde un certain nombre le chire le la définition du chiffre d'affaires pour l'appréciation de la franchise il est défini dans dans l'article concerné h on prend toutes les opérations qui rentrent dans le champ d'accord et euh alors il y a une petite cochonnerie une petite ligne en disant qu'on prend les opérations immobilières aussi dans le calcul donc je sais pas trop comment le l'interpréter encore j'aurais tendance à dire que ce sont les opérations immobilières assujetties à la TVA donc les opérations de marchand typiquement euh mais voilà donc attention à ce genre de bêtises euh on risque de se retrouver avec que quelques discussions ça encore une fois on a on a peu de commentaires sur sur la refondte du texte on n' pas encore les premières interprétations mais techniquement c'est voilà le seuil est de 85000 et il faut se méfier de ce dépasser donc ça veut dire en gros que ceux qui ont dépassé là les 91000 €
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aujourd'hui sont logiquement à sjti à la TVA c'est ça alors ceux qui ont dépassé les 91000 cette année là oui au mois d'octobre alors là techniquement sur l'application de la loi dans le temps si je dépasse les 91 et que j'ai pas dépassé les années avant je suis pas à la TVA je suis en Franch d'accord ok par contre l'année d'après le seil passe à 85 donc si je reste au-dessus de 85 il y a pas de sujet si je passe en dessous des 85 euh pardon si je passe en dessous des 85 il y a pas de souci h si je reste auudessus des 80 25 et que je suis à 91000 le cette annéelà j'ai pas dépassé au niveau de l'année en cours la tolérance à 93 à 93500 et je dois regarder l'année précédente d'accord là dans ce caslà l'année civile précédente c'est 85000 € OK et c'ester j'ai une question concernant justement cette franchise et la déduction de la TVA que tu as collecté enfin que tu as payé pardon pas celle que tu as collecté tes propriétaires tu passes le seuil euh tu as fait des travaux 3 mois avant est-ce que tu peux déduire la TVA des travaux réalisés 3 mois avant ou c'est uniquement à partir du jour du premier jour du mois où tu as payé enfin où tu as collecté la TVA ça c'est une bonne question alors j'ai jamais vu le cas mais j'aurais je me suis jamais posé cette question c'est j'uris je l'ai cette question parce que personnellement j'étais amené à à la alors pas dans le cadre de la FCD hein dans le cadre de l'activité euh mais en gros moi la réponse du Trésor Public c'était si l'achat il a pas été fait effectuer avant enfin après la la vous n'étiez pas redevable à cette date là donc vous n'étiez pasjétif vous pouvez pas la déduire ce
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qui est assez logique hein c'est que pour pour pouvoir déduire une TVA faut être assujétif ouais donc si vous avez des gros achats des fois ça ça vaut peut-être le coup à 15 jours près de les différer quoi car ou alors d'opteropter bien sûr ça c'estopter pour le régime réel parce qu'on va faire des gros travaux et que demain on va faire de la LCD h exactement on peut faire cette démarche là ça peut être un schéma mais effectivement la logique c'est de se dire je suis redevable est-ce que je suis redevable non à dat je le suis pas donc je peux pas déduire donc là ça veut dire en gros hein que même si on n'est pas si on n' pas atteint les seuils euh mais qu'on qu'on a des des on veut se développer on veut acheter d'autres appartements ou alors exploiter d'autres appartements il faut obligatoirement là qu'on passe par un comptable euh pour qu'il puisse nous suivre ça carré non ben techniquement votre déc après vousz si vous avez des déclarations de TVA à faire soit c'est vous qui les faites soit c'est euh votre expert comptable sachant qu'en plus la TVA c'est la prestation de service donc elle est collectée à l'encaissement pas à la facturation donc il y a du décalage de TVA or quand je fais du décalage de TVA je peux être sanctionné c'est-à-dire que si j'ai pas déclarer toute ma TVA collectée d'un mois l'administration fiscale peut me reprocher une insuffisance de déclaration et donc mettre mes fameuse pénalité donc là-dessus faut bien faire attention et pareil quand j'achète des produits ou des services la TVA elle est pas déductible c'est ce qu'on appelle le
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fait générateur et l'exigibilité en matière de TVA La TVA elle est pas déductible elle est pas déductible euh au moment où euh sur la prestation de service au moment où on facture elle est déductible au moment où je paye alors que sur les services elle est déductible au moment où j'achète le moment où j'achète euh ou pour la période où j'ai achèter parce que y a des déclarations soit tous les mois soit tous les 3 mois grosso modo en TV donc ça c'est important de l'avoir en tête euh sur le le schéma euh pu le faire tout seul le faire tout seul on peut le faire à condition d'avoir très peu de mouvement mais je pense que dans le cadre d'une LCD surtout si on dépasse 100000 € de chif d'affaire c'est même pas envisageable toute façon celui qui fait pardon celui qui fait de CELI qui fait ouais j'ai perdu ma voix celui qui fait de la SCD et qui dépasse ces montants là généralement il est accompagné par un exper comptable ouais mais moi je me dis en fait que la personne a deux appartements là cette année et qu'elle a prévu d'acheter un immeuble avec trois trois lots supplémentaires par exemple euh là où il en avait que de et qu'elle fait 30000 € de chiffre d'affaires elle va elle va forcément je pense dépasser donc du coup les 85000 € donc ça veut dire en fait que dès ces deux appartement là il faut qu'elle soit absolument accompagné d'un expert comptable pour qu'il puisse lui suivre euh et lui suivre au carré euh c'est c'est chares parce que la TVA c'est vraiment particulier he le déclaratif il y a des règles précises c'est pas très compliqué pré la gymnastique intellectuelle elle est pas logique pour tout le monde de dire bah cette TVA je peux la déduire
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parce que c'est de la prestation de service cette TVA je peux pas la déduire je peux la déduire je peux la déduire parce que c'est de la prestation de service et parce que j'ai payé mais j'ai pas encore payé à la fin du mois enfin très clairement il y a une gymnastique intellectuelle à avoir faut être un petit peu au fait tout formmer moi je jouerai pas très clairement dernière chose sur la franchise quand bien même vous êtes en franchise il y a une mention obligatoire sur facture ouais vous la mettez pas ouais vous êtes redevable de la TVA la mention la mention qu'on doit mettre c'est une mention bien précise et c'est tVA non applicable article 293B du CGI il faut à tout prix la mettre c'est pour ça que je vous posais la question je l'ai pas encore vu sur les plateformes dans les factures qui sont adressées pour le moment pour le moment j'ai rien vu de de tel donc il y a une mention parce que sur les sur tout ce qui est plateforme c'est pas vous qui mettez directement la facture non non non c'est eux ouais donc là je sais pas comment il le gère pour l'instant et j'ai pas encore vu alors je pense qu'ils vont demander probablement de d'ici peu de dire si vous êtes à la TVA ou pas et si vous booking le fait déjà depuis un moment ouais parce qu'il travaille avec les hôteliers ouais booking en fait propose l'option mais Airbnb je l'ai pas vu Airbnb il va falloir voir comment il s'adapte à ce truc vous domiciliez tout en Irlande non ça ça marche pas ça après maintenant on va la territorialité de la TVA on va passer au sujet des opportunités parce qu'en fait on voit la TVA comme comme une contrainte en fait mais est-ce que ça peut être aussi une opportunité et dans quel cas ça peut être une opportunité pour nous en Loir
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meubler location courte durée est-ce que ça peut être une opportunité d'être assjeté à la TVA alors ce qu'on disait tout à l'heure c'est la capacité alors point négatif vous réenchérissez le coût de votre prestation donc la question c'est la question de l'élasticité du marché et la réponse du marché on va être mécanique si votre tarif de prestation vous permet d'être à l'équilibre en terme de trésorerie j'entends venir calculer la TVA à l'intérieur ça va vous bouffer votre trésorerie et ça va vous mettre en cashfow négatif si euh vous facturez la TVA le risque que vous avez c'est de renchérir le coût de votre prestation là la question ça va être une question de marché comment vous êtes placé sur votre marché est-ce que votre bien vous permet de pour celui qui est dans un endroit où la concurrence est relativement faible s'il en existe encore ou s'il a un bien de qualité ça ça peut se faire et un hébergement de qualité avec et pas simplement je fais un Airbnb ou un booking à l'arrache ouais comme certains font à la dégueulasse euh dans ce cas-là j'ai envie de dire le marché risque de suivre mais il y a une disqualification qui peut se faire en terme de marché le premier sujet il est pour moi le premier problème il est économique d'accord ouais et même et même dans le cas où en admettant que le marché soit uniforme et que tout le monde mette une une augmentation de ses prix de 10 % ce qui est impossible parce que chacun va arbitrer comme tu disais he celui qui a acheté son logement il y a 15 ans peut très bien prendre pour lui la
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TVA tout en gardant un cash flow hyper intéressant alors que celui qui acheté l'année dernière avec l'augmentation des taux l'augmentation des prix va peut-être pas pouvoir absorber la TVA de la même manière bref en admettant que même tout le marché applique plus 10 % en fait derrière il y a l'élasticité tu parlais du prix et la capacité du consommateur donc du voyageur à se dire mais j'ai pas envie de payer 10 % et la ce quiespère le gouvernement j'imagine par cette par l'application de cette règle c'est de se dire ah ben en fait pour le même prix je peux aller à l'hôtel voilà globalement la vision simpliste il y a de ches il y a ça et je pense qu'il veut lutter contre les gros entre guillemets gros propriétaire loueur quand je dis gros pour c'est qu bien euh enfin nous on sait que c'est 3 qu bien 4 5 si ça performe euh qui lou en fait c'est eux qui visent d'accord en gros vous avez le droit d'en faire un ou deux ce qui est un peu le sens de l'histoire avec la réforme aussi du LMP du LMNP ouais le le micro et en gros en gros allez vous avez le droit de vous faire plaisir avec deux en Pio en gros c'est ça gros oui c'est ça en fait c'est ça va venir créer de de la de la concurrence entre B les petits loueurs entre guillemets et les gros loueurs parce que les gros loueurs eux on ben forcément 10 % supplémentairire à 10 % supplémentaire de soit de marge il sur les gros mais c'est c'est enfin le en gros si si on se dit si on se place d'un point de vue fiscal c'est euh moi je trouve si si on se désensibilise du côté location courte durée l'impact et tout tu te mets d'un côté d'un point de vue fiscal tu te dis mais c'est c'est limite génial comme comme idée parce que derrière euh je vais peut-être je vais je rééquilibre un
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peu le marché je vais euh avoir une nouvelle recette fiscale non négligeable je pense euh tu vas avoir aussi euh bah peut-être par un effet de d'alignementah des peut-être des propriétaires qui vont se dire bah moi j'arrête la LCD pour repasser euh sous sous le seuil et du coup remettre des biens sur le marché locatif classique en long de la vente faire des mouvements d'un point de vue purement du côté du législateur en fait limite pourquoi ils ont pas ils ont pas fait ça plutôt non non mais effectivement eniligram ce que ce que l'on a c'est faire plaisir aux hôteliers deuxièmement pénaliser les gros c'est je pense qu'ils ont attendu pour que le marché soit assez solide en fait ou parce que si le marché n'avait pas été assez solide euh la recette fiscale qui est en découlé était en fait n'aurait pas tenu n'aurait pas été viable après la question c'est qu'on a assez peu de vue statistique sur le marché j'ai jamais trouvé la statistique mais euh en moyenne les exploitants de courte durée euh ma question c'est la suivante c'est de combien de biens euh de combien dispose-il en moyenne hm je suis pas sûr que beaucoup et beaucoup plus que de bien moi je suis biaisé j'ai des clients qui entrepreneurial pas pas tellement patrimonial donc je suis bisé moi j'ai des clients qui ont pas mal de l'au de bien de l'eau nous c'est exactement la même chose hein que soit dans le cadre du podcast ou que ce soit dans le cadre de l'agence maomimo qu'on qu'on gère on s bisé aussi on intervient toujours pour des exploitants qui ont à minima qui ont minima 4 bien c'est pour ça je pense je pense qu'on touche assez peu de monde finalement
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mais le marché ayant tendance aussi à se professionnaliser je pense aussi que les personnes qui exploitent un ou deux bien aujourd'hui tu as tu as un effet comment dire tuas un investissement personnel tel pour faire tourner un ou deux bienens que finalement euh quand on en a quatre ou CQ finalement euh pe mutualiser l'investissement en temps et mais du coup celui qui en a que un ou deux je pense qu'à un moment c'est pas viable dans le temps parce que ils se disent bah ouais pour le temps que j'y passe certes ça dégage du cash flow mais est-ce que c'est intéressant quand j'en ai 4 5 un ou deux en en LCD est-ce que aujourd'hui les gens se disent pas bon pour ce que ça me dégage les emmerde fiscale le machin les emmerdes avec les voyageurs est-ce que finalement bah le cashfow que je dégage ça va ma tranquillité quoi voilà ça va rééquilibrer tout ça je d'accord je suis d'accord donc voilà pour les les pénalisation on n' pas fait encore les points positifs ouais parce que il y en a quand même et j'ai j'ai pas oublié ta question moi j'en ai vu un là par exemple c'est par exemple pour les services annexes comme les upsell en fait est-ce que ça pourrait être aussi un bon moyen de de que le propriétaire se fasse plus de marche parce que d'un côté il y a il y a la TVA 10 % mais nous on va récupérer aussi les 20 % de de TVA donc est-ce que du coup on peut avoir un peu plus de marge par rapport à ça c'est ce que je me suis dit oui après techniquement les normalement euh si je vends des produits c'est c'est un autre cadre de franchise hein c'était euh euh c'était de la vente de produits donc c'était pas de la prestace c'était planqué à l'intérieur c'était des cade c'était entre guillemets euh voilà donc
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ça posait d'autres sujets mais effectivement ah donc du coup ce ce que tu dis c'est que aujourd'hui les upsell normalement sont assujetés à la TVA ça dépend ça dépend ce que tu fais comme upsell euh mais techniquement la loocation d'un lit bébé ouais c'est une prestation de service avec une de TVA à part à l'origine que c'était ça c'est intéressant mais c'est juste que tout le monde s'en foutait ça passait sous les radars mais mais mais voilà pareil la vente de de de petite alimentation c'est pareil hein c'est normalement c'est la vente d'un produit je te vends un produit donc avec toutes les contraintes que ça peut poser sur un certain nombre de truc d'hygiène de licence de machin voilà là-dessus je pense qu'il y aurait tout un sujet à avoir sur toutes les obselles et la réglementation propre obsell ouais parce que là c'est le fouilli en fait c'est bah c'est techniquement quand je vois des gens qui font des ventes de alors ils le disent pas forcément mais quand tu commences à avoir des bouteilles d'alcool des choses comme ça mais euh un truc un peu romantique des boucet de fleurs des machins comme ça c'est la vente d'un produit hein je vends un bcou de fleurs je vends pas une prestation d'hébergement et c'est normalement une vente de produits avec euh bah est-ce que j'était à la TVA ou pas sur cette vente de produits bah non franchisant basou c'était la même logique mais euh du coup si tu déclenches une franchise enfin si tu dépasses une franchise sur une activité mais tu tu conserves la franchise sur les autres non par exemple là sur la LCD je franchis la je franchis la franchise des
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800000 € et quelques est-ce que j'ai j'ai toujours la franchise pour la prestation de service pour la vente pour les obsell çapend c'est de la ça dépend si c'est de la prestation de service ou si c'est des services à consommer sur place ou des prestations d'hébergement en fait on on a modifié les critères en fait le chiffre d'affaires en fait euh en fait on on distingue deux choses à partir de 2025 on a un chiffre d'affaires national d'accord 85000 et 93500 et on a un chiffre d'affaires spécifique aux prestations de services d'accord et aux prestations et euh un chiffre d'affaires national affire au prestations de servicees autre que les les les les prestations de de vente sur place euh ou les prestations d'hébergement en gros on a une franchise qui est spécifique à certaines prestations sauf donc ça veut dire que mes ventes de biens typiquement mes ventes de produits si je vend je sais pas des bouc de fleurs des bouteilles de vin des machins de la déco gâteau machin tout ce que vous voulez c'est dans le même chiffre d'affair c'est dans les 85 ok ok ok ok donc là tu appliqueras après c'est un autre sujet c'est not c'est un autre seuil à part ok ce que j'ai ce que j'ai vu également par rapport à je me suis posé tout à l'heure et je me suis dit pour les professionnels les clients professionnels qu'on que l'on a avant ils pouvaient pas récupérer eu la TVA ils vont pouvoir le faire oui bah ça on est sur le client le client qui est un professionnel lui il va pouvoir déduire la TVA donc ça nous alors ça peut avoir un intérêt là où ça peut être intéressant c'est ceux qui font du Airbnb à côté des
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centrales nucléaires euh des centres Industri des choses comme ça bah là là clairement quand tu as 80 % de clientèle pro tu ne t'amuses pas à mettre la TVA à à prendre en charge une partie de ta TVA tu la tu la mets sur ton prix Point Bar parce que le client final ne la Pera pas c'est ça exactement là ça peut être intéressant sur ces C sur ces gens qui ont ce typ cette typologie ça dépend de ton mix client il y avait aussi moi tu parlais des points positifs au niveau de la facture du marché après au niveau de il faut regarder de ce que ça nous ouvre comme déductibilité et en déductibilité on l tout à l'heure tous nos prestire qui nous facture la on va récupér la qui souent un gros sujet c'est les prestateurs de ménage de trouver des pr prestataires de ménage qui sont pas aessus du se de TVA les Fame autoentrepreneurs qui sont enessous ducoup vousz besoin de facture puisque vous déduisez ça en charge ça veut dire que on risque d'avoir moins de sujet là-dessus potentiellement bah c'est comme un peu quand on a des prestataires de ménage qui disent qu'ils veulent être payé au au black bah en fait comme au black tu peux pas déduire de de T ch bah tu prends pas quelqu'un qui qui travaille qui n'est pas déclaré bah ça sera pareil pour la TVA si la personne ne te facture pas la TVA elle aura moins d'intérêt finalement et donc du coup tu pourras plus facilement faire appel à des boîtes un peu plus posées plus pro voilà moi ce que ça fa coner les conciergeries conciergeries exactement la TVA pour moi alors suivant comment tu l'appliques c'est-à-dire si tu si 100 % de la TVA que tu vas te retrouver à devoir faire payer tu l'appliques en plus sur tes prix pour moi c'est une auben c'est c'est une possibilité de gagner
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d'augmenter ta rentabilité alors je m'explique parce que comme tu es pris h taxe lui il a pas bougé rentabilité est toujours calculé sur le Pr taxe le client paye sa TVA en plus mais en plus toi sur tout ça tu vas récupérer la TVA que avant tu ne récupéris pas la seule le seul préquis c'est de c'est de pouvoir continuer à faire payer c'est pas continuer c'est pouvoir augmenter tes prix du montant de la TVA voilà et c'est c'est c'est l'élasticité du marché et ta clientèle après l'intérêt aussi alors il y aura un surcou parce qu' vous il va falloir payer du déclaratif TV en plus auprès d'un expert comptable ce que beaucoup faisit pas donc il a il y a un cooup il y aura des honoraires euh on va avoir euh également euh par rapport à ces à ces fraisl effectivement on va pouvoir récupérer un petit peu de TVA et récupérer de la marge qui partait mais il faut vraiment faire le calcul en fait h c'est c'est pas forcément négatif la TVA c'est comme tout comme le LMP c'est pas for t elle est négative pour une seule personne entre guillemets je mets des gros guillemets mais le seul qui n'a aucun avantage avec la TVA qui va arriver c'est le consommateur final lui c'est le mais par contre celui qui est entre les deux il peut aussi arriver à optimiser oui c'est ça va dépendre de ta structure de clientèle de l'élasticité du marché et là où ça sera problématique c'est que si si ton marché est inélastique c'est-à-dire que tes prix ne peuvent pas bouger l'élasticité du prix alors j'ai pu la définition exacte des cours mais en gros c'est ta capacité à faire varier tes prix est-ce que ton marché les accepte et une demande qui est inélastique c'est une demande qui ne tu
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ne peux pas augmenter tes prix bref si là toi tu ne peux pas augmenter tes prix là la TVA c'est un vrai frein pour toi parce que tu shootes directement ta rentabilité mais avec la nuance que tu ne la shootes pas de 10 points tu la shootes de 10 points moins tout ce que tu peux récupérer auprès de tes prestataires et c'est pour ça que c'est hyper avantageux entre groses guillemets pour ceux qui peuvent réimpacter directement sur le consommateur final toute la TVA parce que en plus de ne pas toucher à le rentabilité de base ils vont pouvoir l'augmenter en récupérant une partie auprès sur les services qui eux-mêmes ont payé et qu'avant ils récupéraent pas mais il y a pas de formule magique quelqu'un qui se retrouve à payer zéro de TVA c'est qu'il est pas rentable hein par tuas tu ne peux pas ne pas payer de TVA ça veut dire que tu as plus d'achat que de vente et donc du coup tuas tu as zéro de rentabilité ça cré même des alertes je suppose he par rapport à l'administration fiscale non de de de de d'être oui ils aiment pas les crédits de TVA ils se pose la question ouais après techniquement on peut avoir un intérêt aussi si j'ai des travaux à réaliser dans un bâtiment euh la TVA aussi va sera dédu alors ça j'aimerais bien qu'on le garde pour le privé tu vois mais en tout cas le droit déduction de la TVA c'est la même aussi enfin il y a aussi des enjeux euh là-dessus ok ok donc voilà c'est donc si on résume si on synthétise ce qu'on ce qu'on vient de se dire c'est-à-dire que c'est une évolution fiscale on va même parler de révolution philosophie de la la fiscalité de la LCD avec un objectif quand même d'aplanir le la concurrence entre euh l'hôtellerie et la la LCD même si je pense que pour les hôteliers il y
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a encore d'autres d'autres points de bataille mais au moins sur cet aspect- là et ce qu'il faut retenir c'est que l'application de la TVA ce n'est pas que 100 % tout noir il y a quand même une possibilité de de voir des points positifs et ce qu'il faut souligner et c'est ce qu'on va voir je suppose Sami dans l'épisode du du podcast pr c'est qu'il y a aussi des stratégies à mettre en place pour euh peut-être minimiser l'impact euh sur du moins la la rentabilité de de l'activité c'est ça ben tu j'ai j'ai prévu un petit un petit texte là que je vais euh que je vais vous dire et tout spoiler quoi tu es prêt vous êtes prêts ah ouais tu es prêt allez on y va alors si vous avez trouvé que cet épisode était enrichissant sachez que ce n'est pas fini on va passer à l'épisode privé maintenant que vous allez trouver du coup dans l'espace privé le triplex lien en description nous allons plonger encore plus loin dans les stratégies spécifiques pour les investisseurs immobiliers les souleurs les conciergeries alors Julien tu va nous dévoiler des solutions concrètes pour minimiser l'impact de la TVA optimiser vos structures juridiques et tirer le meilleur partie de cette nouvelle réglementation alors pourquoi on le fait dans l'espace privé parce qu'en fait il y a certaines stratégies fiscales qu'on peut pas dévoiler comme ça publiquement donc ceux qui sont vraiment sérieux et qui sont curieux venez sur l'espace privé le triplex on vous y ça marche voilà le fisque aime ta déclaration ouais il y a rien d'illégal ou mais tout légalement bien sûr il y a des stratégies fiscales légales il y a pas de souci nous on est carré on est carré non je vous invite vraiment à vous on vous on vous mettra le lien en description de l'épisode et abonnez-vous
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à à notre page Instagram puisque on diffuse t tous les liens tous les bons plans vous pouvez tous les retrouver à la fois sur notre site mais aussi sur notre page Instagram on vous mettra le lien vraiment allez voir notre espace privé il est à 9 € par mois sans engagement si vous êtes intéressé par juste par cet épisode abonnez-vous vous écoutez la suite de l'épisode vous écoutter aussi les épisodes d'avant parce que vous aurez accès à tout ce qui est sur l'espace et puis vous vous désabonnez le lendemain c'est sans engagement venez tester nous on est très heureux de de de vous recevoir dans cet espace privé et puis pour conclure pensez à mettre une évaluation sur ce podcast qui est publ parce que c'est grâce à vous qu'on remonte dans dans les algos qu'on est plus visible sur Spotify Apple podcast j'oublie j'oublie pas 10h même si on a vu que vous étiez pas très nombreux sur la plateforme et puis vous pouvez également aussi nous retrouver quand on sera à jour sur les épisodes aussi sur Youtube et sur notre site leflex.com je crois que j'ai tout dit rapidement en fait l'espace privé en fait et la contribution qu'on demande c'est vraiment pour réinvestir dans le podcast et par exemple pour YouTube aujourd'hui on a pas forcément le temps de mettre tous nos épisodes sur Youtube parce qu'en fait il y a du montage à faire et prochainement grâce à cette contribution là on va pouvoir payer une personne qui va nous le faire en fait voilà ouais voilà on le fera depuis Bali parce qu'on sait que vous aimez beaucoup nos blagues euh merci à tous pour pour cet épisode on
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soulignera le professionnalisme de Sami sur cet épisode qui est beaucoup plus carré que le dernier avec avec Julien laisser un petit commentaire pour l'encourager à faire à faire des structures d'épisodes merci encore pour pour votre écoute merci encore pour votre fidélité Sami je te laisse conclure je te laisse dire au revoir à tout le monde ben conclure on a conclu que je pensais que tu voulais dire au revoir comme tu es attaché je te laisse le mot de la fin et tu le dit bien de venir dans l'espace privé hein ouais bah si là ils l'ont pas compris je pense que avec des gros sabots voilà avec des gros sabots merci à tous et puis bah on se retrouve dans l'espace privé allez ciao à tout de suite